Nos honoraires
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli. » Les honoraires peuvent fixés de plusieurs manières.
Les honoraires peuvent être fixés selon plusieurs modalités :
Au taux horaire : la facturation s’effectue en fonction du temps réellement passé sur le dossier.
Au forfait : un montant fixe est convenu dès le départ pour une prestation déterminée (par exemple, une procédure de divorce).
Avec honoraire de résultat : un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées peut être prévu, en complément d’un honoraire fixe ou horaire.
Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie, conformément aux règles du Conseil National des Barreaux.
👉 En savoir plus sur les conventions d’honoraires – CNB
Cas particulier #1
L'aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier de l’assistance d’un avocat, prise en charge partiellement ou totalement par l’État.
Les honoraires de l’avocat sont alors déterminés selon un barème réglementé, généralement inférieur aux honoraires libres.
Cas particulier #2
Protection Juridique
La protection juridique est une assurance souscrite auprès notamment de l'assurance habitation ou d’autres assurances.
Elle prend en charge tout ou partie des frais d’avocat, selon les conditions du contrat.
À noter : l’assureur ne peut jamais imposer le choix de l’avocat. Vous restez libre de désigner le professionnel de votre choix.
L’avocat qui aura accepté de travailler au bénéfice de la protection juridique n’est pas tenu par les barèmes fixés par les assurances. Une convention d’honoraires précisera le montant des honoraires, et le client sollicitera ensuite le remboursement auprès de son assurance, dans la limite prévue par son contrat.
D’autres situations sont encore envisageables et qui seront abordées par votre avocat si vous deviez évoquer votre protection juridique.